TVCI-ICTV

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Montréal, le 23 juin 2016 – La Télévision communautaire et indépendante de Montréal (TVCI-Montréal) condamne, avec la plus grande fermeté, la politique-cadre pour la télévision locale et communautaire (2016-224) rendue publique par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) le 15 juin.

TVCI-Montréal y voit une offensive idéologique visant à renforcer la mainmise des grandes corporations sur la production de nouvelles locales, et a fortiori sur l’opinion publique, tout en s’assurant que les opinions de la communauté seront reléguées à l’Internet, et ne pourront donc pas poser de défis par l’entremise d’un secteur de télé communautaire viable.

Pour prendre connaissance du communiqué de presse, s’il vous plait COMMUNIQUE DE PRESSE 23062016.

 

 

Bonjour membre de la communauté--

MAtv de Vidéotron est en situation de non-conformité dans toutes les régions du Québec, sauf une, ceci se basant sur les données analysées par la Télévision Communautaire et indépendante de Montréal (TVCI). Plus de 100 organismes communautaires ont supporté les plaintes précédentes de TVCI envers MAtv à Montréal. Cela a entraîné un jugement de la part du Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications Canadiennes (CRTC) comme quoi MAtv avait enfreint la réglementation relative à la télévision communautaire (LIEN). Le jugement du CRTC a fixé la date limite au 15 août 2015 pour que Vidéotron s’y conforme. TVCI Montréal constate que Vidéotron continue d’enfreindre les exigences par rapport à la programmation d’accèssibilité communautaire à Montréal ainsi que dans sept autres régions du Québec. TVCI Montréal fait appel aux membres et organisateurs de la communauté à travers le Québec pour leur support envers la plainte en cours de TVCI contre Vidéotron:

Plainte de TVCI contre Vidéotron - 2015 (FR) Plainte de TVCI contre MaTV ensemble du Québec(FR) Annexe 1

Vos commentaires peuvent être présentés sous la plainte de TVCI (Partie 1 Application 2015-1264-0 - de Télévision Communautaire et Indépendante de Montréal contre Vidéotron). La date limite pour les lettres de soutien envers la plainte de TVCI est le 15 avril 2016.

LIEN pour soumettre vos commentaires

Vidéotron reçoit des millions de dollars en financement publique pour opérer le canal MAtv au Québec. Votre lettre peut influencer la décision du CRTC et obliger MAtv à être tenu responsable. Le dénouement de cette procédure de plainte pourrait entrainer le retrait de la licence de télé- vision communautaire de Vidéotron. TVCI Montréal croit que le CRTC devrait user de son pouvoir pour octroyer cette licence à une station de télévision communautaire à but non lucratif.

Un exemple de lettre d'appui à la plainte se trouve ici : (FR) Lettre dappui a la plainte de TVCI

Questions / information : 514-999-1948

  • Pour vous joindre au recours collectif, s’il vous plait cliquer ici.
  • Médias : Pour prendre connaissance de la documentation, s’il vous plait cliquer ici.

 

  • To join our class action, please click here.
  • Media : To read more about the class action, please click here.
lundi, 13 juillet 2015 15:42

Notre mission et objectifs

L'éducation aux médias
Posséder et exploiter un canal de télévision communautaire dans la région métropolitaine de montréal;
Offrir de la formation en matière de média;
Offrir un accès aux citoyens de la région métropolitaire de Montréal à la prodution vidéo;

Défense des droits
Faire parti de tout regroupement ayant les intérêts des diffuseurs et téléspectateurs sur tout le territoire du Québec;
Travailler à la représentation des intérêts des diffuseurs et téléspectateurs sur tout le territoire du Québec;

Financement
Recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature, en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons, legs et contributions;
Organiser des campagnes de souscriptions dans le but de recueillir des fonds pour
des fins charitables

Des compagnies privilégiées aux dépens des communautés? POURQUOI NOUS AVONS BESOIN D'UNE TÉLÉ COMMUNAUTAIRE SANS BUT LUCRATIF (ET NON PAS EXPLOITÉE PAR DES ENTREPRISES VOUÉES AU PROFIT)

 

Depuis neuf ans, MaTV, une filiale du géant médiatique Vidéotron, propriété de Québecor, exploite une station de télévision communautaire qui est censée représenter et refléter la communauté et la diversité linguistique de Montréal. MaTV a non seulement failli à ces exigences, elle a aussi soumis des rapports erronés et gaspillé des dizaines de millions de dollars dans ses productions. Afin de refléter la communauté et la diversité linguistique de Montréal, TVCI s'est constitué en regroupant des représentants et représentantes de multiples communautés et groupes linguistiques. TVCI a élaboré un projet qui a recueilli un large soutien (plus de 150 lettres d'appui d'organisations et de membres des communautés). TVCI a aussi présenté au CRTC une liste détaillée de domaines où MaTV n'a pas reflété la diversité, échouant ainsi à remplir les obligations définies dans la politique relative à la télé communautaire.

TVCI nourrissait l'espoir qu'après plusieurs années, le CRTC verrait à ce que MaTV ne monopolise plus cette ressource tout en n'atteignant pas les objectifs clairement définis dans la politique relative à la télé communautaire. À notre étonnement cependant, tout en réprimandant MaTV pour son manque de diversité et tout en lui refusant des fonds additionnels pour un service en anglais, le CRTC a décidé de lui permettre de continuer d'opérer jusqu'à août 2015 et de créer un conseil consultatif citoyen pour se conformer à la politique de canal communautaire.

TVCI se réjouit que le CRTC ait validé toutes ses critiques concernant la non-conformité de MaTV par rapport aux règlements qui s'appliquent à une opération de télévision communautaire. TVCI est profondément déçu toutefois qu'après neuf années de plaintes touchant les manquements de MaTV à tenir des rapports exacts ou à atteindre les objectifs de la politique de télé communautaire, le CRTC ait accordé à Vidéotron une nouvelle chance de se mettre en conformité, cette fois-ci au plus tard en août 2015. « C'était la plainte la plus solide déposée contre une station de télévision communautaire EDR (entreprise de distribution de radiodiffusion) dans toute l'histoire du CRTC. MaTV se trouvait en état de non-conformité vis-à-vis de toutes les réglementations s'appliquant à une telle entreprise et faussait ses rapports de programmation d'accès depuis 2006. Et pourtant, le CRTC a trouvé moyen de les gracier, » a déclaré Laith Marouf, coordonnateur du projet TVCI. « Ce qui invite la question : qu'est-ce que cela prendra pour encourager le CRTC à appliquer les règlements sur les EDR, et pourquoi tout EDR se soucierait-elle de respecter la loi après cette décision? », a-t-il ajouté.

Gretchen King, chercheure sur la politique des médias communautaires à l'Université McGill et membre du Comité de coordination de TVCI, a commenté : « En comparaison, quand CKLN, autrefois la plus ancienne station de radio communautaire basée sur un campus à Toronto, a violé les règlements du secteur de la radio communautaire, le CRTC s'est empressé de révoquer la licence de la station, au lieu de lui donner une seconde ou une troisième chance comme dans le cas de MaTV. Compte tenu des années de plaintes contre MaTV de Vidéotron, le CRTC indique par sa décision que les médias communautaires exploités par des sociétés privées sont traités différemment par rapport aux médias communautaires exploités par des regroupements citoyens à but non lucratif. Cette décision du CRTC dévoile que les politiques des médias communautaires du Canada ne sont pas appliquées dans la transparence et qu'il y a un phénomène de 'deux poids, deux mesures' qui nous affecte tous et toutes.»

Le CRTC a enjoint à Vidéotron d'établir un conseil consultatif citoyen. Cela peut paraître comme un pas dans la bonne direction, mais si Vidéotron ne rend pas pleinement publics les critères et les procédures fixés pour les nominations au sein de ce conseil consultatif citoyen, l'injonction du CRTC ne signifie pas grand-chose. Après neuf ans de dérogations, les citoyens et citoyennes ont droit à une transparence et à une imputabilité intégrales.

Quand le CRTC rendra ces critères publics, et s'il le fait, TVCI, qui a toujours eu pour objectifs la participation et la représentation communautaires, envisagera de nommer à ce conseil consultatif citoyen des membres de son Comité de coordination et de son Conseil d'administration, de façon à surveiller et à assurer la transition de Vidéotron vers la conformité avec les règlements du CRTC.

Enfin, TVCI accueille la décision du CRTC de n'accorder aucun financement supplémentaire pour l'opération d'une entreprise MyTV en anglais. TVCI est aussi en accord avec le raisonnement du CRTC selon lequel les fonds actuels suffisent pour la livraison d'une programmation de qualité au service de la communauté linguistique, ethnique et autochtone du Grand Montréal.

ANALYSE COMPLÈTE PAR TVCI DES DÉCISIONS DU CRTC SUR MaTV ET MyTV

Le CRTC a admis toutes les plaintes de TVCI et s'est dit d'accord avec l'écrasante majorité des intervenants et intervenantes à l'effet que MaTV manque à toutes les exigences pour tenir une licence de télévision communautaire, et cela de la façon suivante :

Contenu communautaire : MaTV est en défaut du seuil de 45 % fixé au moment de la plainte (50 % maintenant) par 14,8 %, car selon l'évaluation du CRTC, la station ne peut prétendre qu'à seulement 30,2 % au chapitre du contenu communautaire.

Contenu local : MaTV est 20 % en dessous du seuil de 60 %, car selon les calculs du CRTC, la station ne peut prétendre qu'à 39,1 % seulement comme contenu local.

Reflet de la diversité linguistique, ethnique et autochtone de la communauté : MaTV est en défaut sur toute la ligne dans l'estimation du CRTC, sans programmation régulière destinée à aucune de ces communautés.

Informer la communauté des opportunités de formation et de production de télévision communautaire et lui donner accès à ces opportunités : le CRTC a établi que Vidéotron à failli à l'obligation d'informer la communauté des exigences d'accès de sa licence, nonobstant les stages d'étudiants que le CRTC interprète comme des outils de recrutement de talents futurs par Vidéotron plutôt qu' un accès pour la communauté.

Les prétentions de livraison de pourcentages de programmation par MaTV/Vidéotron sont restées non-vérifiées tout au long des neuf dernières années, et TVCI juge problématique que le CRTC continue tout simplement de se fier à ces chiffres sans confirmation indépendante. De plus, MaTV/Vidéotron a continué de soumettre des pourcentages non-vérifiés et des registres incomplets pendant l'audience des plaintes, tout en menaçant de poursuivre TVCI en justice malgré le fait que nos recherches, déposée au CRTC, présentaient les calculs corrects dans la mesure de nos capacités.

Malheureusement, le CRTC donne à MaTV encore une chance de rectifier ses manquements en lui ordonnant ce qui suit :

1. Le CRTC enjoint à Vidéotron de prendre des mesures concrètes pour mettre MaTV en conformité d'ici août 2015, l'échéance pour le prochain renouvellement de la licence de Vidéotron. Le CRTC se penchera alors sur le respect par le détenteur des conditions de la licence, des exigences de la règlementation et des objectifs de la politique.

2. Enfin, le CRTC s'attend que, d'ici le 15 mars 2015, Vidéotron mette sur pied un conseil consultatif citoyen qui tienne compte de tous les membres de la communauté, incluant les bénévoles, afin de déterminer le dosage, l'ampleur et les genres de programmes qui satisferont le mieux les besoins et les intérêts de la communauté du Grand Montréal, et présente des preuves de ce qui précède pas plus tard que le 1er avril 2015.

Le CRTC a également émis une décision concernant la demande de Vidéotron d'une licence pour opérer un service en anglais, MyTV, et pour le financer par un autre 2% de contributions. Le CRTC a approuvé la requête en partie, accordant la licence mais pas le financement. Il a offert à Vidéotron le choix entre la création et la diffusion de contenu anglais sur la station MaTV existante, et la création d'un canal anglais distinct, MyTV. Il a réaffirmé pour MyTV anglais les mêmes conditions que pour MaTV français, à savoir conformité intégrale d'ici août 2015. Le CRTC a refusé le financement supplémentaire pour les raisons suivantes :

1. MaTV est en état de non-conformité vis-à-vis de tous les règlements pertinents liés à la détention d'une licence communautaire.

2. Les fonds demandés sont énormes, quoique le CRTC ait gardé les chiffres secrets; il a noté que « le total de 4% de contributions que Vidéotron allouerait à ses deux canaux communautaires serait 28 fois supérieur aux fonds de Rogers Cable Communications Inc. pour opérer ses deux canaux communautaires à Moncton ».

3. L'allocation de fonds nuirait à la production de contenu canadien à un taux 4 fois plus élevé que ce que dépense MaTV pour en produire au dollar.

4. Les fonds présentement disponibles à MaTV sont suffisants pour financer la production anglaise.

En guise de réponse, TVCI a annoncé les actions suivantes visant à garantir le droit du public à accéder à la télévision communautaire et à s'assurer que Vidéotron soit imputable s'il demeure en non-conformité d'ici août 2015:

1. TVCI demande que Vidéotron rende publics les critères et procédures pour les nominations sur le conseil consultatif citoyen que MaTV/MyTV doit mettre sur pied. TVCI envisage de nommer des membres de son Comité de coordination et de son Conseil d'administration à ce nouveau conseil consultatif citoyen quand, et si, Vidéotron publie les critères de nomination. C'est le seul moyen pour la communauté de réellement surveiller toute tentative de MaTV/MyTV de se conformer à la règlementation d'ici l'échéance fixée par le CRTC.

2. TVCI continuera de surveiller et d'examiner la production de MaTV jusqu'à ce que les intérêts de la communauté et des citoyens et citoyennes soient servis conformément aux règles et règlementations du CRTC lui-même.

3. Si MaTV/MyTV ne se conforme pas d'ici août 2015, TVCI persévérera avec sa demande pour que le CRTC réalloue les fonds accordés à ces stations et octroie à TVCI une licence d'opération qui respecte correctement et intégralement le mandat d'une licence de télévision communautaire.

 

 

- Voici le communiqué de presse du CRTC sur la question :

http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=928139&_ga=1.113491139.513915035.1423493903

 

- Voici les deux décisions en lien avec le dossier TVCI versus MaTV/Vidéotron:
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2015/2015-31.htm

http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2015/2015-32.htm

- Voici la couverture médiatique à ce jour sur la question :

Le Devoir http://www.ledevoir.com/societe/medias/431112/double-reprimande-pour-videotron

La Presse http://plus.lapresse.ca/screens/cebdfdfd-f9bf-456d-98d1-7870253daece|_0.html

CARTT https://cartt.ca/article/videotron-assessing-options-after-crtc-says-it-violated-community-tv-policy

Broadcaster mag http://www.broadcastermagazine.com/news/crtc-requires-videotron-matv-better-serve-greater-montreal-communities/1003462742/

Gazette http://montrealgazette.com/business/local-business/videotron-gets-crtc-nod-to-create-english-community-tv-channel?__lsa=d599-e618

Canoe http://fr.canoe.ca/divertissement/telemedias/nouvelles/archives/2015/02/20150204-184001.html

TVA http://tvanouvelles.ca/lcn/artsetspectacles/general/archives/2015/02/20150204-190016.html

 

Quebecor Media somme TVCI-Montréal de se rétracter, de corriger ses propos et de s'excuser pour la diffusion d'informations que l'entreprise considère « fausses et trompeuses ». À défaut, l'entreprise réserve tous ses droits et recours à l'encontre de TVCI, lesquels pourraient être exercés sans avis ni délai.

lundi, 10 mars 2014 16:39

Agir pour une télé communautaire!

Date limite pour soumettre vos lettres: 22 avril 2014

info: 514-961-5238

Pour transmettre un appui individuel, il suffit de suivre avons mis en place une page web qui vous aidera dans la formulation de vos lettres. On peut y accéder par le lien suivant : http://indiv.tele1.ca

Envoyer directement une télécopie au CRTC au 1(819) 994-0218 avant le 10 avril 2014 et faites parvenir une copie à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour transmettre un appui d’organisme communautaire et social, nous vous invitons à utiliser le formulaire qui permet de définir le témoignage selon les règles exigées par le CRTC et en fonction des réalités du groupe. On doit suivre le lien suivant http://org.tele1.ca

Envoyer directement une télécopie au CRTC au 1(819) 994-0218 avant le 10 avril 2014 et faites parvenir une copie à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Si vous voulez qu’on vous appuie, il suffit de nous transmettre un courriel à la même adresse.

 

Chère amie et cher ami,

D’abord, au nom du collectif de la Télévision communautaire indépendante de Montréal (TVCI-ICTV Montréal), je veux remercier celles et ceux qui nous ont exprimé leur appui à ce jour. Le CRTC a maintenant mis en ligne tout le dossier. Nous lançons un nouvel appel à soutenir le projet de télévision communautaire indépendante. Dans cette perspective, nous souhaitons votre collaboration, non seulement pour transmettre votre opinion, mais aussi pour solliciter des appuis individuels et collectifs.

Ouverture d’une période de 40 jours d’interventions publiques

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a ouvert une « instance publique en période d’observations » et a mis en ligne tout le dossier de la plainte et de la demande de licence, et ce, pour une période de 40 jours, soit jusqu’au 10 avril. On peut prendre connaissance du dossier sur le site du CRTC en cliquant sur l’hyperlien suivant :
       
https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=C&PA=B&PT=PT1&PST=A&Lang=f
ou en visitant : http://tele1.ca/index.php/fr/component/k2/item/54-fichiers-crtc-files

À la demande du CRTC, nous lui avons indiqué, le 25 février dernier, que nous souhaitions que la plainte que nous avons déposée contre MaTV et la demande de licence pour TVCI-ICTV soient traitées ensemble. Nous avons donc ce délai pour que s’exprime le maximum d’appuis d’individus et d’organismes de la grande région de Montréal
Appel à accroître les appuis individuels et collectifs
Nous vous demandons de nous aider à accroître au maximum les appuis individuels et collectifs en relayant largement la lettre que nous proposons en annexe. Nous vous demandons d’abord à exprimer votre appui comme individu en utilisant le formulaire préparé à cet effet. Nous vous invitons aussi à transmettre la même invitation à votre entourage et aussi auprès d’organismes de la grande région de Montréal. Nous insistons sur l’appui d’organismes de la grande région de Montréal. L’appui d’organisations syndicales, communautaires, en défense des droits, en éducation ou en santé, bref l’appui de l’ensemble des organisations sociales permettra de démontrer les assises du projet.

Pour transmettre un appui individuel, il suffit de suivre avons mis en place une page web qui vous aidera dans la formulation de vos lettres. On peut y accéder par le lien suivant : http://indiv.tele1.ca. Envoyer directement une télécopie au CRTC au 1(819) 994-0218 avant le 10 avril 2014 et faites parvenir une copie à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Pour transmettre un appui d’organisme communautaire et social, nous vous invitons à utiliser le formulaire qui permet de définir le témoignage selon les règles exigées par le CRTC et en fonction des réalités du groupe. On doit suivre le lien suivant http://org.tele1.ca. Envoyer directement une télécopie au CRTC au 1(819) 994-0218 avant le 10 avril 2014 et faites parvenir une copie à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Si vous voulez qu’on vous appuie, il suffit de nous transmettre un courriel à la même adresse.

Le temps est compté. Nous avons jusqu’au 10 avril pour que le plus grand nombre d’individus et d’organismes de la région de Montréal se manifestent auprès du CRTC. Nous comptons sur votre appui en faisant circuler largement l’invitation auprès de proches et d’organisations avec lesquelles vous êtes en contact.

Je vous remercie de l’attention portée à la présente correspondance, solidairement

Sabine Friesinger
Au nom du collectif TVCI-ICTV


Références

    Site du CRTC concernant les interventions publiques https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=A&PT=A&PST=A&Lang=fra
    Adresse courriel pour nous contacter (individus ou organismes) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Site de TVCI-ICTV : www.tele1.ca


 

Annexe : proposition de correspondance auprès de vos connaissances et d’organisations

 

Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour vous inviter à appuyer sans délai le projet de télévision communautaire indépendante pour la grande région de Montréal (TVCI-ICTV). Depuis le 1er mars, et pour une durée de 40 jours, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a ouvert une période d’interventions publiques d’individus et d’organisations, afin de valider la démarche effectuée par le groupe TVCI-ICTV pour l’obtention d’une licence de télévision communautaire.

Étant donné les règles du CRTC, une telle licence peut être accordée s’il est démontré que l’actuelle chaîne reconnue comme télévision communautaire dans la région de Montréal, soit MaTV opérée par le groupe Vidéotron, ne respecte pas les exigences prévues par le CRTC. Vidéotron, comme câblodistributeur, doit financer le fonds de télévision communautaire. En opérant MaTV et en demandant une nouvelle licence pour MyTV, il cherche à récupérer les sommes qu’il verse au fonds du CRTC pour la télévision communautaire.

Pour le CRTC, un projet de télévision communautaire doit assurer la mise en ondes d’émissions réalisées par et pour les organisations sociales de la région de Montréal. Il doit aussi prévoir la mise en place des services de formation aux organismes sociaux, pour assurer leur autonomie. Le groupe TVCI-ICTV prévoit en plus des instances de gouvernance du nouvel organisme, basé sur les organisations sociales et communautaires.

    Comme individu, vous pouvez exprimer votre appui en utilisant la formule disponible accédant au site de transmission de correspondance au CRTC en appui à TVCI-ICTV, par le lien suivant : http://indiv.tele1.ca/
    Comme organisation, vous pouvez exprimer votre appui en préparant une correspondance à partir du formulaire disponible à l’adresse suivante : http://org.tele1.ca/.
    Vous pouvez également contacter directement le collectif de TVCI-ICTV par courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour toute information ou soutien pour cette campagne et pour nous communiquer aussi votre appui.


En espérant que TVCI-ICTV pourra compter sur votre appui, cordialement

Votre nom

 


Pour obtenir plus d’informations sur le projet :

    Site de TVCI-ICTV : www.tele1.ca
    Entrevue sur CIBL sur le projet de télévision communautaire indépendante : http://www.youtube.com/watch?v=4J7k8zTUBZg
    Article paru dans le journal Le Devoir : http://www.ledevoir.com/culture/television/399526/a-moi-matv
    Premier appel publié sur le site d’Alternatives : http://crm.alternatives.ca/content/appel-%C3%A0-soutenir-le-projet-de-t%C3%A9l%C3%A9vision-communautaire-tvci-mtl

 

jeudi, 06 mars 2014 00:47

TVCI-ICTV brochure

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TVCI-MTL

La télévision a changé le monde. Le temps est venu de changer la télévision. TVCI MTL est un regroupement préoccupé de l’état actuel des médias au pays, et plus particulièrement dans la grande région de Montréal. Nul besoin d’être expert pour jeter un coup d’œil sur le paysage médiatique et constater rapidement qu’une petite poignée d’entités privées contrôlent nos ondes.
Notre rêve est de briser ce monopole et de construire une télé communautaire par et pour nos communautés.
Cet acte de créativité devenant réalité est non seulement essentiel pour construire et desservir une communauté saine, diversifiée et dynamique, mais est également une condition indispensable à l’amélioration de la démocratie.


« Montréal a absolument besoin de ce type de télévision reflétant le caractère pluraliste de la principale ville du Québec. »

- Lorraine Guay, infirmière, impliquée de longue date dans la défense des droits fondamentaux.