Écrit par  2015-02-10

Déclaration publique de TVCI sur les décisions du CRTC concernant MaTV et MyTV

Déclaration
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Des compagnies privilégiées aux dépens des communautés? POURQUOI NOUS AVONS BESOIN D'UNE TÉLÉ COMMUNAUTAIRE SANS BUT LUCRATIF (ET NON PAS EXPLOITÉE PAR DES ENTREPRISES VOUÉES AU PROFIT)

 

Depuis neuf ans, MaTV, une filiale du géant médiatique Vidéotron, propriété de Québecor, exploite une station de télévision communautaire qui est censée représenter et refléter la communauté et la diversité linguistique de Montréal. MaTV a non seulement failli à ces exigences, elle a aussi soumis des rapports erronés et gaspillé des dizaines de millions de dollars dans ses productions. Afin de refléter la communauté et la diversité linguistique de Montréal, TVCI s'est constitué en regroupant des représentants et représentantes de multiples communautés et groupes linguistiques. TVCI a élaboré un projet qui a recueilli un large soutien (plus de 150 lettres d'appui d'organisations et de membres des communautés). TVCI a aussi présenté au CRTC une liste détaillée de domaines où MaTV n'a pas reflété la diversité, échouant ainsi à remplir les obligations définies dans la politique relative à la télé communautaire.

TVCI nourrissait l'espoir qu'après plusieurs années, le CRTC verrait à ce que MaTV ne monopolise plus cette ressource tout en n'atteignant pas les objectifs clairement définis dans la politique relative à la télé communautaire. À notre étonnement cependant, tout en réprimandant MaTV pour son manque de diversité et tout en lui refusant des fonds additionnels pour un service en anglais, le CRTC a décidé de lui permettre de continuer d'opérer jusqu'à août 2015 et de créer un conseil consultatif citoyen pour se conformer à la politique de canal communautaire.

TVCI se réjouit que le CRTC ait validé toutes ses critiques concernant la non-conformité de MaTV par rapport aux règlements qui s'appliquent à une opération de télévision communautaire. TVCI est profondément déçu toutefois qu'après neuf années de plaintes touchant les manquements de MaTV à tenir des rapports exacts ou à atteindre les objectifs de la politique de télé communautaire, le CRTC ait accordé à Vidéotron une nouvelle chance de se mettre en conformité, cette fois-ci au plus tard en août 2015. « C'était la plainte la plus solide déposée contre une station de télévision communautaire EDR (entreprise de distribution de radiodiffusion) dans toute l'histoire du CRTC. MaTV se trouvait en état de non-conformité vis-à-vis de toutes les réglementations s'appliquant à une telle entreprise et faussait ses rapports de programmation d'accès depuis 2006. Et pourtant, le CRTC a trouvé moyen de les gracier, » a déclaré Laith Marouf, coordonnateur du projet TVCI. « Ce qui invite la question : qu'est-ce que cela prendra pour encourager le CRTC à appliquer les règlements sur les EDR, et pourquoi tout EDR se soucierait-elle de respecter la loi après cette décision? », a-t-il ajouté.

Gretchen King, chercheure sur la politique des médias communautaires à l'Université McGill et membre du Comité de coordination de TVCI, a commenté : « En comparaison, quand CKLN, autrefois la plus ancienne station de radio communautaire basée sur un campus à Toronto, a violé les règlements du secteur de la radio communautaire, le CRTC s'est empressé de révoquer la licence de la station, au lieu de lui donner une seconde ou une troisième chance comme dans le cas de MaTV. Compte tenu des années de plaintes contre MaTV de Vidéotron, le CRTC indique par sa décision que les médias communautaires exploités par des sociétés privées sont traités différemment par rapport aux médias communautaires exploités par des regroupements citoyens à but non lucratif. Cette décision du CRTC dévoile que les politiques des médias communautaires du Canada ne sont pas appliquées dans la transparence et qu'il y a un phénomène de 'deux poids, deux mesures' qui nous affecte tous et toutes.»

Le CRTC a enjoint à Vidéotron d'établir un conseil consultatif citoyen. Cela peut paraître comme un pas dans la bonne direction, mais si Vidéotron ne rend pas pleinement publics les critères et les procédures fixés pour les nominations au sein de ce conseil consultatif citoyen, l'injonction du CRTC ne signifie pas grand-chose. Après neuf ans de dérogations, les citoyens et citoyennes ont droit à une transparence et à une imputabilité intégrales.

Quand le CRTC rendra ces critères publics, et s'il le fait, TVCI, qui a toujours eu pour objectifs la participation et la représentation communautaires, envisagera de nommer à ce conseil consultatif citoyen des membres de son Comité de coordination et de son Conseil d'administration, de façon à surveiller et à assurer la transition de Vidéotron vers la conformité avec les règlements du CRTC.

Enfin, TVCI accueille la décision du CRTC de n'accorder aucun financement supplémentaire pour l'opération d'une entreprise MyTV en anglais. TVCI est aussi en accord avec le raisonnement du CRTC selon lequel les fonds actuels suffisent pour la livraison d'une programmation de qualité au service de la communauté linguistique, ethnique et autochtone du Grand Montréal.

ANALYSE COMPLÈTE PAR TVCI DES DÉCISIONS DU CRTC SUR MaTV ET MyTV

Le CRTC a admis toutes les plaintes de TVCI et s'est dit d'accord avec l'écrasante majorité des intervenants et intervenantes à l'effet que MaTV manque à toutes les exigences pour tenir une licence de télévision communautaire, et cela de la façon suivante :

Contenu communautaire : MaTV est en défaut du seuil de 45 % fixé au moment de la plainte (50 % maintenant) par 14,8 %, car selon l'évaluation du CRTC, la station ne peut prétendre qu'à seulement 30,2 % au chapitre du contenu communautaire.

Contenu local : MaTV est 20 % en dessous du seuil de 60 %, car selon les calculs du CRTC, la station ne peut prétendre qu'à 39,1 % seulement comme contenu local.

Reflet de la diversité linguistique, ethnique et autochtone de la communauté : MaTV est en défaut sur toute la ligne dans l'estimation du CRTC, sans programmation régulière destinée à aucune de ces communautés.

Informer la communauté des opportunités de formation et de production de télévision communautaire et lui donner accès à ces opportunités : le CRTC a établi que Vidéotron à failli à l'obligation d'informer la communauté des exigences d'accès de sa licence, nonobstant les stages d'étudiants que le CRTC interprète comme des outils de recrutement de talents futurs par Vidéotron plutôt qu' un accès pour la communauté.

Les prétentions de livraison de pourcentages de programmation par MaTV/Vidéotron sont restées non-vérifiées tout au long des neuf dernières années, et TVCI juge problématique que le CRTC continue tout simplement de se fier à ces chiffres sans confirmation indépendante. De plus, MaTV/Vidéotron a continué de soumettre des pourcentages non-vérifiés et des registres incomplets pendant l'audience des plaintes, tout en menaçant de poursuivre TVCI en justice malgré le fait que nos recherches, déposée au CRTC, présentaient les calculs corrects dans la mesure de nos capacités.

Malheureusement, le CRTC donne à MaTV encore une chance de rectifier ses manquements en lui ordonnant ce qui suit :

1. Le CRTC enjoint à Vidéotron de prendre des mesures concrètes pour mettre MaTV en conformité d'ici août 2015, l'échéance pour le prochain renouvellement de la licence de Vidéotron. Le CRTC se penchera alors sur le respect par le détenteur des conditions de la licence, des exigences de la règlementation et des objectifs de la politique.

2. Enfin, le CRTC s'attend que, d'ici le 15 mars 2015, Vidéotron mette sur pied un conseil consultatif citoyen qui tienne compte de tous les membres de la communauté, incluant les bénévoles, afin de déterminer le dosage, l'ampleur et les genres de programmes qui satisferont le mieux les besoins et les intérêts de la communauté du Grand Montréal, et présente des preuves de ce qui précède pas plus tard que le 1er avril 2015.

Le CRTC a également émis une décision concernant la demande de Vidéotron d'une licence pour opérer un service en anglais, MyTV, et pour le financer par un autre 2% de contributions. Le CRTC a approuvé la requête en partie, accordant la licence mais pas le financement. Il a offert à Vidéotron le choix entre la création et la diffusion de contenu anglais sur la station MaTV existante, et la création d'un canal anglais distinct, MyTV. Il a réaffirmé pour MyTV anglais les mêmes conditions que pour MaTV français, à savoir conformité intégrale d'ici août 2015. Le CRTC a refusé le financement supplémentaire pour les raisons suivantes :

1. MaTV est en état de non-conformité vis-à-vis de tous les règlements pertinents liés à la détention d'une licence communautaire.

2. Les fonds demandés sont énormes, quoique le CRTC ait gardé les chiffres secrets; il a noté que « le total de 4% de contributions que Vidéotron allouerait à ses deux canaux communautaires serait 28 fois supérieur aux fonds de Rogers Cable Communications Inc. pour opérer ses deux canaux communautaires à Moncton ».

3. L'allocation de fonds nuirait à la production de contenu canadien à un taux 4 fois plus élevé que ce que dépense MaTV pour en produire au dollar.

4. Les fonds présentement disponibles à MaTV sont suffisants pour financer la production anglaise.

En guise de réponse, TVCI a annoncé les actions suivantes visant à garantir le droit du public à accéder à la télévision communautaire et à s'assurer que Vidéotron soit imputable s'il demeure en non-conformité d'ici août 2015:

1. TVCI demande que Vidéotron rende publics les critères et procédures pour les nominations sur le conseil consultatif citoyen que MaTV/MyTV doit mettre sur pied. TVCI envisage de nommer des membres de son Comité de coordination et de son Conseil d'administration à ce nouveau conseil consultatif citoyen quand, et si, Vidéotron publie les critères de nomination. C'est le seul moyen pour la communauté de réellement surveiller toute tentative de MaTV/MyTV de se conformer à la règlementation d'ici l'échéance fixée par le CRTC.

2. TVCI continuera de surveiller et d'examiner la production de MaTV jusqu'à ce que les intérêts de la communauté et des citoyens et citoyennes soient servis conformément aux règles et règlementations du CRTC lui-même.

3. Si MaTV/MyTV ne se conforme pas d'ici août 2015, TVCI persévérera avec sa demande pour que le CRTC réalloue les fonds accordés à ces stations et octroie à TVCI une licence d'opération qui respecte correctement et intégralement le mandat d'une licence de télévision communautaire.

 

 

- Voici le communiqué de presse du CRTC sur la question :

http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=928139&_ga=1.113491139.513915035.1423493903

 

- Voici les deux décisions en lien avec le dossier TVCI versus MaTV/Vidéotron:
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2015/2015-31.htm

http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2015/2015-32.htm

- Voici la couverture médiatique à ce jour sur la question :

Le Devoir http://www.ledevoir.com/societe/medias/431112/double-reprimande-pour-videotron

La Presse http://plus.lapresse.ca/screens/cebdfdfd-f9bf-456d-98d1-7870253daece|_0.html

CARTT https://cartt.ca/article/videotron-assessing-options-after-crtc-says-it-violated-community-tv-policy

Broadcaster mag http://www.broadcastermagazine.com/news/crtc-requires-videotron-matv-better-serve-greater-montreal-communities/1003462742/

Gazette http://montrealgazette.com/business/local-business/videotron-gets-crtc-nod-to-create-english-community-tv-channel?__lsa=d599-e618

Canoe http://fr.canoe.ca/divertissement/telemedias/nouvelles/archives/2015/02/20150204-184001.html

TVA http://tvanouvelles.ca/lcn/artsetspectacles/general/archives/2015/02/20150204-190016.html

 

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TVCI-MTL

La télévision a changé le monde. Le temps est venu de changer la télévision. TVCI MTL est un regroupement préoccupé de l’état actuel des médias au pays, et plus particulièrement dans la grande région de Montréal. Nul besoin d’être expert pour jeter un coup d’œil sur le paysage médiatique et constater rapidement qu’une petite poignée d’entités privées contrôlent nos ondes.
Notre rêve est de briser ce monopole et de construire une télé communautaire par et pour nos communautés.
Cet acte de créativité devenant réalité est non seulement essentiel pour construire et desservir une communauté saine, diversifiée et dynamique, mais est également une condition indispensable à l’amélioration de la démocratie.


« Montréal a absolument besoin de ce type de télévision reflétant le caractère pluraliste de la principale ville du Québec. »

- Lorraine Guay, infirmière, impliquée de longue date dans la défense des droits fondamentaux.